des désordres, le coût des travaux nécessaires, la nécessité d’un relogement et le préjudice de jouissance ;condamner Madame [Z] à lui verser une provision ad litem de 5 000 euros ; À titre subsidiaire

Les époux [Q] seront en revanche déboutés de leur demande de provision ad litem.

SE CONSTRUCTION au paiement d’une provision ad litem de 15.000 € au titre des frais d’expertise.

litem de 3.000 euros et, à titre subsidiaire, si la consignation devait être mise à sa charge, une provision ad litem de 5.000 euros ; - condamner le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], dans sa demande de provision ad litem, - débouter M.

litem n'était pas sérieusement contestable ; Attendu, enfin, que l'allocation d'une provision ad litem sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, n'est pas subordonnée

litem n'était pas sérieusement contestable ; Attendu, enfin, que l'allocation d'une provision ad litem sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, n'est pas subordonnée

[D] de bénéficier d'une provision ad litem n'est donc pas sérieusement contestable.

[U] de bénéficier d'une provision ad litem n'est donc pas sérieusement contestable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Véronique MÖLLER, conseillère

instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame

Il a notamment considéré que la demande de provision ad litem et celle relative aux frais irrépétibles devaient être rejetées dans la mesure où M.

La défenderesse s’oppose en revanche aux demandes de provision ad litem et d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile aux motifs que M.

litem qui n'avait pas été demandée ; qu'il appartient à celui qui invoque une demande orale d'en rapporter la preuve ; que l'allocation d'une provision ad litem dans le cadre de la présente procédure

[X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme provisionnelle de 8 000 € à titre de provision ad litem ; ➢ CONDAMNER solidairement le docteur [X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme

Le droit de Mme [V] de bénéficier d'une provision ad litem n'est donc pas sérieusement contestable.

Il a de plus relevé, s'agissant de la demande de provision ad litem, que l'abandon de chantier était contesté par la société BFC.

[H], représenté par sa tutrice, une provision ad litem de 2 400 euros et la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros.