Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud.

Article 24-9

—

l'article L. 174-2 du code de la construction et de l'habitation, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant de munir l'immeuble d'un tel dispositif d'individualisation, ainsi que la présentation des devis

Article 5

—

Le maître d'ouvrage des opérations d'investissement forestier doit solliciter l'accord préalable de l'administration pour toute modification du devis initial agréé.

Article D353-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires demande au moins un devis pour l'installation d'une infrastructure collective de recharge auprès d'un opérateur mentionné au premier alinéa de l'article L. 353-13, dans un délai qui ne peut être inférieur

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 10

Code du tourisme

Un plan d'exécution et un devis descriptif et estimatif des travaux projetés sont joints à cette notification.

Article 17

—

Les véhicules des catégories internationales M1 et N1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, doivent être conformes aux prescriptions techniques

Article Annexes

—

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Article 1

—

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Septembre 1987 est fixé à 3,475 milliards de francs.

Article 3

—

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1988, est fixé à 1,850 milliard de francs.

Article Annexes

—

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique pour la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen

Article 10

—

La moyenne des prix de l'électricité sur le marché français mentionnée au a du 2° de l'article 9 du présent décret s'entend : 1° Pour l'acompte acquitté en 2023, de la moyenne des deux montants suivants, exprimés en euros par mégawattheure : a) Pour le

Article 7

—

Les cotations nationales sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau prévu à l'article 2 du présent arrêté.

Article 5

—

Cette épreuve se déroule par anticipation à l'occasion des épreuves écrites d'admissibilité, mais les points sont pris en compte pour l'admission. Durée : deux heures, coefficient 1.

Article Annexe 7

—

Séries diplomatiques et assimilées Séries CMD, CD Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères orangés sur fond vert jaspe.

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 33

Code des relations entre le public et l'administration

Par dérogation au premier alinéa du présent article, lorsqu'une saisine relève d'une série de demandes ayant le même objet, adressées par le même demandeur à différentes administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2, la commission

Article R135-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Code de la sécurité sociale

-Par dérogation aux dispositions de l'article 133 du code des marchés publics et au I de l'article 3 du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 pris pour son application, le fonds peut décider de ne pas soumettre, pour avis, les projets de marchés de

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 décembre 1990. L'intérêt, soit 772 F par coupure de 1000 F, sera payé en une seule fois le 15 décembre 1990.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.

Page 21 · 16 684 résultats

← Précédent Suivant →