Codes de loi français

LEGIARTI000035832952

300 1600 1500 100 45 Loiret 4950 3600 1350 1650 1200 450 46 Lot 1380 30 1350 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 1545 45 1500 515 15 500 48 Lozère 240 0 240 80 0 80 49 Maine-et-Loire 3000 2400 600 1000 800 200 50 Manche 120 30 90 40 10 30 51 Marne

Article 2

070 Loir-et-Cher 0,602 902 Loire 1,098 583 Haute-Loire 0,599 650 Loire-Atlantique 1,519 476 Loiret 1,083 496 Lot 0,610 237 Lot-et-Garonne 0,522 192 Lozère 0,412 023 Maine-et-Loire 1,164 782 Manche 0,959 026 Marne

Article Annexe I

Commune de Morsains (1) Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 Commune de Clesles Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Communes de Mairy-sur-Marne, Muizon (1), Prouilly (1), Reims-la-Brûlée (1), Vitry-le-François (1) DÉPARTEMENT DE

LEGIARTI000049404388

polyculture Île-de-France non cadres 8113 CCR de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 CCR des champignonnières Île-de-France 8116 CCR de la polyculture Île-de-France cadres 8117 CCR des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Par dérogation aux dispositions des articles L. 723-17 et L. 723-18 : 1° Pour les premier et troisième collèges : a) Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent chacun une circonscription électorale ; le

Article Annexe I

Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.

Article 2

du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne

Article 3

Dans l'un et l'autre cas, ils sont mis à la disposition du préfet de police pour exercer à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les fonctions définies aux articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et

Article D1424-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Pour la zone de défense et de sécurité de Paris, seule la population des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise est prise en compte.

Article L212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui sont regardés comme une zone d'attraction unique, les deux seuils de 25 %

LEGIARTI000028332715

2 ET B---0000 MEUSE De la frontière départementale entre les départements de la Meuse et des Vosges jusqu'à la confluence avec la Scance 55 FRB1R507 LA MEHOLLE B2110300 LA MEHOLLE La Méholle de sa source à la Meuse 55 B1R513

LEGIARTI000026536502

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

LEGIARTI000047548017

département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Meuse

Article 4-2

pris par les autorités suivantes : 1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, pour les personnels en fonction dans ses services ; 2° Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne

Article ANNEXE 12

Rue du Belneuf jusqu'à l'avenue de la Marne. Avenue de la Marne jusqu'à la parcelle CK 442 incluse. Rue Monseigneur-Vié jusqu'à la rue Paul-Lemesle. Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye).

Article Annexe

COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 1° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes

Article ANNEXE

; Beaumont-en-Argonne (08055) ; Beffu-et-le-Morthomme (08056) ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08057) ; Belval (08058) ; Belval-Bois-des-Dames (08059) ; Bièvres (08065) ; Blagny (08067) ; Blanchefosse-et-Bay (08069) ; Blombay (08071) ; Bogny-sur-Meuse

Article 2124-1

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de

Article 4

domicile de l'agent ; 3° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 4° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne