de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé

Article 8

—

Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.

Article R123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

Code de la sécurité sociale

La nomination des directeurs des établissements ou oeuvres sociales des organismes de sécurité sociale, lorsqu'ils fonctionnent en permanence et comportent hébergement, est soumise à l'agrément du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 11

—

leur garantissant le niveau de rémunération globale antérieur jusqu'à leur accession à un échelon dont la rémunération globale afférente sera au moins égale à ce niveau ; L'indemnité allouée aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés

Article A431-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 71

Code de l'urbanisme

La demande de transfert d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité est établie conformément au formulaire enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 16701.

Article A441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 71

Code de l'urbanisme

La demande de modification d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité est établie conformément au formulaire enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 16700.

Article A441-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 71

Code de l'urbanisme

LEGIARTI000035269390

—

en œuvre de la recherche, étude ou évaluation Coordonnées Nom Prénom J'interviens en qualité de responsable/Salarié/Prestataire/autre Rôle dans la mise en œuvre de la recherche, étude ou évaluation Déclaration des liens d'intérêts en rapport

Article 21

—

Conditions de mise en oeuvre : La quantité de matériau mis en oeuvre et l'intervalle entre deux opérations de schistification sont déterminés de façon : - que le taux de schistification reste partout et en permanence supérieur à la limite définie à l'article

Article L271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

: -publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un brevet européen ; -établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux Etats destinataires ; 3° Pour

Article 8

—

II. - Le permis de navigation d'un navire effectuant une navigation internationale qui n'est astreint à la possession d'aucun autre titre de sécurité ou de prévention de la pollution soumis à une date de validité, à l'exclusion du certificat de franc-bord

Article 462-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

N'est pas constitutif d'une infraction visée par le présent livre le fait, pour accomplir un acte nécessaire à l'exercice par la France de son droit de légitime défense, d'user de l'arme nucléaire ou de toute autre arme dont l'utilisation n'est pas prohibée

Article 20

—

1° Pour la délivrance et la revalidation du brevet de capitaine 200, du brevet de capitaine 200 yacht, du brevet de capitaine 200 pêche ainsi que la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, le service en mer est pris en compte

Article R612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Toute demande pour laquelle a été requis le bénéfice de la date de dépôt d'une ou plusieurs demandes antérieures dans les conditions prévues à l'article L. 612-3 est rendue publique dix-huit mois après la date de dépôt la plus ancienne dont elle bénéficie

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73

Code de la sécurité intérieure

Pour la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage, l'autorisation est en outre délivrée au vu d'une étude d'impact.

Article L936-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 38

Code de commerce

Pour l'application des articles L. 622-24, L. 622-26, L. 625-4, L. 626-5, L. 626-20, L. 631-18, L. 641-14 et L. 662-4, les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail sont les institutions de Nouvelle-Calédonie chargées de la mise

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Code du sport

influence notable, au sens de l'article L. 233-17-2 du code de commerce, et d'être dirigeant d'une autre société sportive dont l'objet social porte sur une même discipline sportive.

Article R4000-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

zone située à terre ou sur une autre construction flottante à partir de laquelle l'opérateur conduit une autre construction flottante conduite à distance ; 11° Bateau de service : bateau attaché au service d'une administration, qui n'est utilisé ni pour

Article A431-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 71

Code de l'urbanisme

La demande de modification d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité ou de régularisation est établie conformément au formulaire enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa

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