L'intimé expose qu'il a été procédé à une modification substantielle de son contrat de travail sans l'accord du salarié dès lors que l'employeur à compter du mois de décembre 2011 a refusé de rémunérer

ne suffit pas en elle-même à constituer une modification du contrat de travail ; qu'en retenant la modification du contrat de travail de M.

de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; que la modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur lui rend imputable la rupture, laquelle

Par courrier du 2 février 2007, la Sem VFD a proposé à [Z] [P] de fixer sa nouvelle résidence de travail à [Localité 5], ce qu'il a refusé considérant qu'elle impliquait une modification de son contrat

unilatérale de son contrat de travail ; Aux motifs que le changement de fonctions de Mme [P] constituait une modification de son contrat de travail qui nécessitait son accord préalable, formalisé lors

unilatérale du contrat de travail constitutive d'une rétrogradation prohibée.

d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article I du contrat d'occupation du plan d'eau conclu entre M.

de concession ; que par un contrat conclu le 10 mai 1991 avec M.

d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article I du contrat d'occupation du plan d'eau conclu entre M.

A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et condamné M.

, - dire et juger que la société Ikea a procédé à une modification unilatérale du contrat de travail sans obtenir l'accord de Mme [Z], - dire et juger que la démission de Mme [Z] doit être requalifiée

unilatérale du contrat de travail sans accord des parties caractérisée par le changement du terme d'un contrat à durée déterminée ; qu'il résultait des constatations de la cour d'appel

, d'une démission ; qu'une modification unilatérale du contrat de travail est de nature à rendre impossible cette poursuite ; qu'en décidant qu'en l'absence de faits de harcèlement moral, la prise d'acte

Franck Y... invoque une absence de réintégration après la déclaration d'inaptitude, une modification unilatérale du contrat de travail, un non-paiement des salaires et une violation de l'obligation de

et des conditions d'exercice de ses fonctions qui dès l'origine ont dérogé à celles prévues par le contrat.

SUR CE : Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité : Considérant en premier lieu, sur l'exécution déloyale du contrat de

Il tend à l'infirmation du jugement, au constat que la rupture du contrat de travail est imputable aux AMBULANCES MARTIN qui devront lui payer les sommes déjà sollicitées en première instance.

une modification unilatérale du contrat de travail devant être soumise à l'acceptation du salarié ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé derechef les articles L. 1221-1 du code du travail

de s'appuyer sur leur caractère non public et sur le fait que l'employeur avait prétendument procédé à une modification unilatérale du contrat de travail dans des conditions de précipitation importante

a modifié unilatéralement le contrat de travail de M.