d'une part, ni l'arrêt ni le jugement n'ayant relevé que la SOFEE eût formulé la moindre réserve en signant le marché du 30 décembre 1975, aux termes duquel la SCI La Palmeraie s'instituait maître d'oeuvre

[O] qui ne pouvait plus exercer ses fonctions de technicien d'exploitation dans les mêmes circonstances, et donc avec les mêmes responsabilités ; que la société lui a proposé d'autres fonctions en son

L'employeur conteste cette analyse en retenant une période d'essai de trois mois dès lors que la salariée appartenait à la catégorie des agents de maîtrise et technicien au regard de l'emploi réellement

envisagé en début d'année 1997 d'étendre ses activités à celle d'opérateur sur Internet ; que c'est dans ce contexte que le gérant, Alexandre Y..., a acquis du matériel et embauché en mai 1997 un technicien

G..., responsable qualité, qui a donné son préavis au début du mois d'avril 2006, et en attendant l'issue de la formation en tant que technicienne qualité de Mme H...engagée dans le cadre d'un contrat

un empêchement légitime, il est pourvu au remplacement du technicien par le juge qui l'a commis ou par le juge chargé du contrôle.

X..., engagé le 28 janvier 2002 en qualité de technicien d'exploitation, niveau IV, par la société Aven Armand, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

du 2 mai 2017, à compter du 6 juin 2017 ; - par conséquent réformer le jugement du 11 juillet 2022 du tribunal judiciaire d'Angers; à titre subsidiaire : - ordonner, avant-dire droit, la mise en oeuvre

[R] doit mettre en oeuvre des aptitudes différentes de celles correspondant à son diplôme ; l'avenant à l'accord classification industrielle et logistique relative au métier de la maîtrise encadrant et

X... a été engagé à compter du 3 mars 2003 en qualité de technicien de maintenance biomédicale par la société Trumpf-Amsa ; qu'il disposait d'un véhicule de fonction entretenu et assuré à la charge de

Cette sous-classe ne comprend pas : • la mise en oeuvre de menuiseries métalliques. (cf. 43.32B).

la Fédération des mutualités sociales agricoles (FMSA) des Côtes Normandes ; qu'en vertu de la nouvelle convention collective entrée en vigueur le 1er juillet 2000, son emploi a été intitulé 42 B2 technicien

Il est saisi par cette dernière des désordres affectant la construction dont il est le maître d'oeuvre depuis 2001.

, notaire, en qualité de négociatrice sous la qualification employée, niveau 2, coefficient 108, de la convention collective nationale du notariat et a été promue, à compter du 1er octobre 2010, technicienne

Les activités du technicien en termes de réponses apportées ou de solutions mises en oeuvre ont des répercussions sur la qualité de son unité et contribuent au bon fonctionnement de celle-ci.

[I] qui lui ont fourni des attestations confirment que celui-ci effectuait des missions de technicien contrôleur et de technicien de maintenance. M.

Dans le cadre de la politique générale de la coopérative le titulaire du poste est chargé du management du Système Qualité, Sécurité et Environnement, et met en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne

conditions pour s'installer immédiatement, relevé qu'en proposant une rétrocession en faveur d'agriculteurs susceptibles de s'installer dans le délai raisonnable d'une année, nécessaire pour la mise en oeuvre

Sur les techniciens machines à sous : L'URSSAF estime que les techniciens et mécaniciens des machines à sous sont exclus du bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique dans la mesure où, même s'ils

est interdite ; que les deux seuls critères du prêt de main d'oeuvre illicite sont l'existence d'un but lucratif et d'un objet exclusif, le prêt de main-d'oeuvre ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations