Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 471 résultats pour « omission de demander le bon d'admission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 68-33-1
Le directeur responsable adresse sa demande d'expérimentation au ministre de l'intérieur.
Article L16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 19
En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements.
Article Annexe II
B. - Epreuve d'admission Epreuve professionnelle. II - Lettres modernes Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1). B. - Epreuve d'admission Epreuve professionnelle.
Article 1
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis à compter du 1er septembre 1977 des bons à intérêt progressif d'une durée maximale de cinq ans, dénommés Bons d'épargne des
Article 9
A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs. Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.
Article 7
Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 2
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 7
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 12
La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.
Article 13
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 4
L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :
Article 3
La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :
Article 11
La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.
Article 19
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :
Article ANNEXE II
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICENTS DES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION
Article 22
La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.
Article L188 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 70
Lorsque l'administration a, dans le délai de reprise, déposé une plainte ayant abouti à l'ouverture d'une enquête judiciaire pour fraude fiscale dans les cas visés aux 1° à 5° du II de l'article L. 228, les omissions ou insuffisances d'imposition afférentes
Article ANNEXE II
B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.
Article 4-4
Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Article 4-8
Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
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