Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de

Article R723-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les étudiants en pharmacie admis en deuxième cycle des études pharmaceutiques ou admis à accomplir le troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement

Article 3

—

L'examen professionnel donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission

Article 1498

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 62

Code général des impôts

établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. 1° Le territoire

Article 2

—

Les opérations cofinancées relevant d'un programme régional ou d'un volet régional d'un programme national concernent la région sur laquelle elles portent effets.

Article 5

—

Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des lettres.

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1979 susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à

Article 16

—

Les élèves titulaires mentionnés au paragraphe 2 dudit article sont admis soit sur titres, soit par voie d'examen. Les auditeurs libres sont admis par le directeur de l'école dans les conditions fixées au règlement intérieur.

Article 7

—

Sont admis à voter par correspondance :

Article 16-2

—

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat prévue à

Article 3

—

Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - brevet professionnel du secteur de la production agricole ; Les candidats

Article L311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

consommation et expédié ou transporté depuis le territoire du premier de ces Etats à destination du territoire du second, directement ou indirectement, par le vendeur ou pour son compte.

Article 570-3-1

—

Pour les transactions sur titres financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers mentionné à l'article L. 330-1, en cas d'absence de dénouement total de la cession

Article D112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

Les officiers défenseurs sont recrutés, sur demande agréée par le ministre chargé des armées, au titre d'une affectation dans la disponibilité ou la réserve du service militaire, parmi les avocats inscrits à un barreau.

Article 14

—

Par dérogation à l'article 8, sur demande écrite, les candidats classés en liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection peuvent être admis après épuisement de la liste complémentaire du groupement d'instituts concerné, à la rentrée

Article 34

—

Il prend toutes dispositions utiles de nature à maintenir la complémentarité des activités de La Poste et de France Télécom, à favoriser la diversification des activités et la polyvalence des bureaux de poste en milieu rural et garantit l'indépendance

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.

Article 10

—

I. ― Les candidats admis aux concours visés à l'article R. 914-19-2, qui remplissent les conditions de diplôme et de certificats exigées des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public, bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire

Article 6-1

—

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat

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