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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
976 résultats pour « pannes successives »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus.
Article CO 68
dérogation à la règle ci-dessus, les rampes intermédiaires ne sont pas exigibles : - dans les escaliers utilisés en montant pour gagner les sorties ; - dans les grands emmarchements, intérieurs ou extérieurs, lorsque ceux-ci sont établis par groupes successifs
Article 4
l'emploi de technicien de laboratoire (cadre d'extinction) ; 2° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ; 3° Un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations des employeurs successifs
Article 19-2
Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant
Article Annexe 5
Lorsque les essais sont réalisés avec une seule charge monophasée, le courant d'essai est appliqué successivement à chaque élément de mesure.
Article 2
Ces informations sont issues : -du répertoire national d'identification des personnes physiques ; -des recensements de la population successifs ; -des bulletins statistiques de l'état civil ; -du fichier électoral ; -des déclarations annuelles de données
Article 15
Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.
Article 7 bis
Les indemnités visées au présent article ne peuvent être allouées pour plus de deux séjours réglementaires successifs dans le même département.
Article R346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
A cet effet les sièges sont conférés, dans chaque section, successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Article 174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 89
Lorsque la concentration doit porter successivement sur des vins de coupage, des vins de pays et des vins déclarés sous une appellation d'origine, le préparateur est tenu d'inscrire ses opérations sur un registre conforme au modèle établi par l'administration
Article R4412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64
accessibles ; 4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ; 5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ; 6° En cas d'exposition simultanée ou successive
Article L212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38
règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 et de la présente section et pour permettre d'identifier leurs propriétaires ou détenteurs, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires ou détenteurs successifs
Article D732-47-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 59
d'échelonnement, lorsque le premier paiement n'est pas parvenu pour son montant intégral à la caisse de mutualité sociale agricole à la date fixée par la décision d'admission au bénéfice du versement ou lorsque le paiement de deux échéances mensuelles successives
Article R323-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 66
En vue de la détermination du montant de l'indemnité journalière, l'employeur ou les employeurs successifs doivent établir une attestation se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence définies ci-dessus.
Article R173-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes de salariés et d'exploitants agricoles et du régime social des indépendants, la demande de liquidation des droits à
Article D351-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 54
Lorsque la période couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.
Article R213-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
Toutefois, les décisions prises à la suite de deux convocations successives à quinze jours d'intervalle et dûment constatées sont valables, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article R334-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94
Le projet de création d'un parc naturel marin est, simultanément ou successivement : 1° Soumis pour avis aux personnes et organismes directement intéressés par le projet, figurant sur une liste établie par les représentants de l'Etat chargés de conduire
Article R213-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
hectares permet de résorber des enclaves cynégétiques ou lorsque le terrain domanial est en situation enclavée au sein d'un seul territoire de chasse ; 5° A l'initiative de l'Office national des forêts, aux titulaires de licences collectives annuelles successives
Article Annexe Ic
constructeur pour la mise en place d'un programme d'entretien pour une compagnie MRBR Maintenance Review Board Report Base de maintenance protocolaire proposée par le constructeur et validé par l'autorité MRDP Méthode de recherche de pannes
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