l'article L. 581-3-1, lorsque les compétences en matière de police de la publicité ont été transférées au président de l'établissement public de coopération intercommunale, le maire transmet la demande au président de l'établissement dans la semaine qui suit

Article 14

—

-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthoptistes et des diététiciens régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article R773-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

nationale de contrôle des techniques de renseignement en application du 2° de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dans le délai d'un mois à partir de la date où il a eu connaissance de la décision du Premier ministre de ne pas donner suite

Article Annexe 20

—

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Il est informé des suites effectivement données aux rapports. Le directeur général participe avec voix consultative aux séances du comité du contrôle et des suites.

LEGIARTI000027033385

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L'article 313-8 est rédigé comme suit : Sondages de marché 6. L'article 216-1 est rédigé comme suit : Offres publiques d'acquisition 8.

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité éventuellement reconnu à l'ouvrant droit ; 3° Lorsque le

Article 2

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La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 5

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Le jury de concours est composé comme suit :

Article 3

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La composition de ce comité est fixée comme suit :

Article 2

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La composition de ce comité est fixée comme suit :