DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'agents NOMBRE de points par agent TOTAL Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance

Article 3

—

juridictions ; - l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque personne accueillie, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - l'organisation de la vie quotidienne

Article D423-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

La mise à jour des données mentionnées à l'article D. 423-1-2 est réalisée quotidiennement par l'Office français de la biodiversité et la fédération nationale des chasseurs.

Article 3

—

l'enfance délinquante ; - l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - l'organisation de la vie quotidienne

Article L641-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99

Code de la construction et de l'habitation

application des articles L. 613-1 à L. 613-5, les personnes qui se maintiennent dans les lieux à l'expiration du terme de la réquisition ou de la levée de celle-ci sont passibles d'une amende civile au moins égale, par jour de retard, au déculpe du loyer quotidien

Article R411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Code de la route

maires intéressés et, sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation faisant l'objet d'une signalisation routière conforme à l'article R. 411-25, la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens

Article 28-7

—

Celui-ci est fonction du rapport entre la rémunération annuelle hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum

Article Annexe IV

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Les moyens techniques et financiers nécessaires seront dégagés pour permettre la diffusion quotidienne directe d'un nombre croissant d'heures d'émissions des sociétés nationales de programme de télévision.

Article 6

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Ce matériel évite le rejet quotidien des produits de nettoyage acides et basiques dans le milieu.

Article 3

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Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail. L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi doit être détenue.

Article 20

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. - Le repos quotidien entre deux jours travaillés a une durée de onze heures au minimum. Le repos hebdomadaire a une durée minimum de trente-cinq heures consécutives. Le nombre de jours de travail consécutifs ne peut être supérieur à six.

Article 3

—

. - l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque mineur accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - l'organisation de la vie quotidienne des mineurs

Article L613-56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

Lorsqu'il exerce ce pouvoir à l'égard de dépôts autres que ceux exclus de la garantie des dépôts en vertu du II ou du III de l'article L. 312-4-1, il veille à ce qu'un montant approprié de ces dépôts soit quotidiennement disponible pour les déposants.

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 72

Code général des impôts

Ces modalités d'amortissement correspondent à une utilisation quotidienne traditionnelle quant à la durée ; dans le cas d'utilisation continue des matériels considérés, les taux d'amortissement sont majorés. 2.

Article D6124-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

technique et administratif adapté aux activités de l'unité ; 4° Un secteur d'hébergement des médecins assurant la permanence médicale, au sein ou à proximité immédiate de l'unité de réanimation ; 5° Un secteur adapté pour des réunions collectives quotidiennes

Article R6152-607

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Code de la santé publique

attachés, en particulier : 1° Dans les structures organisées en temps continu, assurent le travail de jour et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ; 2° Dans les autres structures, assurent le travail quotidien

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage. Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.

Article Annexe I

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Première partie, notée sur 10 points : - Le questionnement prend appui sur des situations de la vie quotidienne et permet d'évaluer des contenus d'au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7.

Article 2

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chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros ; 3° Les autres diffuseurs de presse qui respectent l'ensemble des conditions suivantes : ― ils exposent en vitrine, lorsqu'ils en disposent, la presse tant quotidienne

Article Annexe IV

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Epreuve de Prévention-santé-environnement (PSE) : coefficient 1 - appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, et d'une documentation ; 2.

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