liées à l'exportation ; 2° les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, hors de la Communauté européenne, à l'exclusion des biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance

Article 223.03

—

Bateau de plaisance ou engin de plaisance : un navire utilisé à des fins non commerciales, quel que soit le moyen de propulsion. . 1.25.

LEGIARTI000045166920

—

VIVIERS 007008 7 180 VIVIERS 21070346800012 PORT DE PLAISANCE VIVIERS 21070346800095 007 75124648900023 CC RHONE AUX GORGES OFFICE DU TOURISME 007031 127 522 CC RHONE AUX GORGES OFFICE DU TOURISME 75124648900023 CC RHONE

Article 7

—

fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Article 2

—

maintenance des matériels agricoles 252r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

Article 42-2

—

ministre chargé de la mer selon des modalités fixées par arrêté du même ministre : 1° Les organismes chargés de délivrer, renouveler, suspendre ou retirer les certificats d'approbation des équipements devant être embarqués sur des navires autres que de plaisance

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

activité agricole ; b) A 12 % dans le cadre des autres activités professionnelles ; 2° bis (Abrogé) ; 2° ter (Abrogé) ; 3° A 19 % pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale des bateaux de sport ou de plaisance

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

jours ; b) Les locations, autres que celles de courte durée, consenties à une personne non assujettie, lorsque cette personne est établie ou a son domicile ou sa résidence habituelle en France ; c) Par dérogation au b, la location d'un bateau de plaisance

Article Annexe 1

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIROGUES AUTRES QUE LES PIROGUES DE PLAISANCE 1. Définitions 1.1.

Article 4

—

perçue au titre du droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer ; 14° Le décret n° 70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance

Article 245-1.02

—

Organismes notifiés : les organismes notifiés sont ceux qui sont habilités ou accrédités en application des dispositions du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

directement liées au placement d'un bien sous l'un des régimes mentionnés au b du 2 du I ; 3° Les radoubs, réparations et transformations des navires français à l'étranger à l'exception de celles de ces opérations qui portent sur des bateaux de sport ou de plaisance

Article Annexe 1

—

technique de véhicules Code de la route-Articles R. 323-8 et R. 323-9 Demande d'agrément de prototype pour véhicules transformés Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Fiche plaisance

Article ANNEXE 11

—

Limite sud-ouest des parcelles sections AO numérotées 291, 251 et 278, faisant limite communale avec Neuilly-Plaisance. Limite nord-ouest des parcelles section AO numérotées 278, 277, 285, 284, 274, 255, 256, 245, 242 et 241 incluses.

Article 1

—

. - Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

Article Annexe I

—

LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE CERTIFICATS D'APTITUDE PERSONNELS CONCERNÉS Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la

LEGIARTI000042167938

—

mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance

Article 18

—

L141-10 -Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Art.

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

autre que l'assujetti ou un employé de l'assujetti Droits d'entrée aux foires et expositions Dépenses de luxe, de divertissement et de représentation 9.3 Dépenses de réception et de représentation 9.4 Dépenses d'entretien d'un bateau de plaisance

Article 10

—

5° Qui occupent des locaux situés dans des immeubles acquis ou expropriés à la suite d'une déclaration d'utilité publique, à charge par l'administration d'assurer le relogement des locataires ou occupants expulsés ; 6° Qui occupent des locaux de plaisance

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