Codes de loi français

Article 226-6.04

Les matériels d'armement et de rechange de pont que doivent posséder les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont les suivants : 1.1.

Article 242-4.11

. - Lorsqu'ils sont situés sur le pont exposé aux intempéries, les dégagements d'air sont situés le plus possible dans l'axe du navire et munis d'un surbau d'une hauteur suffisante pour empêcher toute entrée d'eau.

Article 233-9.06

Les zones de passage des ponts des sous-marins doivent être pourvues d'un revêtement antidérapant. 5. Il doit être prévu un inhalateur ou un appareil respiratoire de secours autonome pour chaque personne à bord. 6.

Article 3

Ne peuvent être recrutés comme ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes que des candidats nés français ou naturalisés français depuis cinq ans au moins, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle, âgés de dix-huit

Article ANNEXE III

: En totalité (sauf les : : : : communes de Châteaudun, : : : : La Chapelle-du-Noyer et : : : : Saint-Denis-les-Ponts.

Article Annexe

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement. Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement. Les directeurs de cabinet.

Article 229-II-1.02

La disposition d'ensemble, l'échantillonnage, la construction des éléments principaux de la structure de la coque (fonds, murailles, ponts, cloisons, charpente avant et arrière, étrave, étambot, ...) doivent être réalisés en tenant compte : - de la nature

Article 10

Les postes à pourvoir sont signalés aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes appartenant à une catégorie inférieure.

Article 3

-Quatre membres relevant du ministère en charge de l'agriculture comprenant : deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et deux

Article 226-2.27

Le franc-bord assigné est la distance mesurée verticalement sur les flancs du navire et au milieu de sa longueur entre le bord supérieur de la marque de la ligne de pont et le bord supérieur de la marque de franc-bord. 3.

Article 227-2.03

Le franc-bord est la distance verticale de cette limite d'enfoncement au livet de pont.

Article 230-4.13

Les cloisons qui séparent les locaux de machines des autres locaux, et dans le cas de locaux de machines situés sous le pont de travail les cloisons de ces locaux situées au-dessus de la flottaison, comportent une isolation de laine de roche d'une épaisseur

Article 4

FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-4 Navigation au niveau de direction Module P2-4 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction Module NP-4 Module national Pont

Article 18

(Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux

Article 20

brevet de capitaine 500 peuvent se voir délivrer un brevet de capitaine 500 sous réserve : 1° De satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 15 ; et 2° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont

Article A4212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.

Article 228-5.13

Dans tous les locaux d'habitation et dans tous les locaux, autres que les locaux de machines, où l'équipage est normalement appelé à travailler, les escaliers et les échelles doivent être conçus de manière à constituer un moyen d'évacuation jusqu'au pont

Article 223 a-II-2/19

à pont, sous réserve des dispositions suivantes : 2.1.

Article Annexe 23

Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge. Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P 60. Chemin de halage en bordure de la Sambre.