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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245590
24 septembre 2025
24 septembre 2025
11 contradicted the Lithuanian Constitution, the Universal Declaration of Human Rights, and the Law on the Legal Status of Foreigners; that [answering] that question could bring about criminal or
Source officielleQuatrième Chambre
66182f3f4e82250580d24f5d
11 avril 2024
11 avril 2024
Une hémi section peut être une solution à moyen terme ou alors directement l’extraction et pose d’un implant ».
Source officielleChambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
21 octobre 2022
suivantes: - un poste de magasinier/approvisionneur à [Localité 4] (80), - un poste de magasinier à [Localité 5] (13) , que le salarié a refusées le 17 septembre 2015, l'un étant éloigné de 800 kms
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1868014-1972709
14 décembre 2006
14 décembre 2006
The prison hospital staff treated him as an ordinary post-operative patient rather than an emergency case with the consequence that surgery was performed too late.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
12 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
12 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray ; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l’instruction que l’implantation de la centrale éolienne litigieuse, composée de sept aérogénérateurs et d’un poste de livraison, est prévue sur un coteau situé au sud du bourg de Gaillac-d
Source officielle5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Investissement, lorsque le 1er mars 2010, ils ont signé un contrat de cession de leurs parts sociales avec la SAS CARGLASS France (la société CARGLASS ci-après) qui souhaitait développer son activité de pose
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
manière succincte ; - le dossier de porter à connaissance ne permet pas de comparer les éléments cartographiques avant et après modification, d'autant que 4 des 5 éoliennes restantes, ainsi que le poste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301545_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’un diagnostic d’occlusion sur bride et à la mise en place d’une sonde gastrique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
préfète de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d'un poste
Source officielle6ème chambre
DTA_2106313_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B C, directeur de la société Bring, cliente de la société Copromer Transports, témoignait que plusieurs salariés de sa société lui avaient rapporté que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, par un courriel du 12 mai 2020, confirmé par un courrier du 14 mai suivant, le directeur de la société Bring, cliente de l'employeur de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le plan de bridage préconisé par l'étude et repris dans l'autorisation permet de réduire les impacts résiduels.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC004639914
16 mai 2019
16 mai 2019
c) of the Convention about the effectiveness of the legal assistance provided to him in criminal proceedings, in which several defense lawyers asked to withdraw from the case while the time-limit to bring
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
effet d'en modifier la nature ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il va générer des nuisances sonores et qu'il ne prévoit aucun bridage
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cad
19 décembre 2001
19 décembre 2001
BEAD prise en la personne de son représentant légal Zac de Montimaran xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx 34500 BEZIERS Représentant : Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cae
19 décembre 2001
19 décembre 2001
BEAD prise en la personne de son représentant légal Zac de Montimaran Rue du Lieutenant Colonel Amilakvari 34500 BEZIERS Représentant : Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 21 sur 182