Codes de loi français

Article 1

application, les dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Abrogé) 2° A l'article R. 842-2, les mots : " mentionnées aux 3° et 5° de l'article L. 842-2 " sont remplacés

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

613-10, le titre II bis et le titre III du présent livre sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au département est remplacée

Article 221-III/11

de rassemblement doivent être prévus à proximité des postes d'embarquement.

Article 31

Le représentant titulaire est remplacé par le représentant suppléant. Le représentant suppléant est remplacé par un agent éligible à la date du remplacement désigné par la même organisation syndicale.

Article 2

par les mots : " pris en conseil des ministres " ; 14° A l'article 426, aux 2° et 5°, le mot : " France " est remplacé par les mots : " Polynésie française " et au 5°, le mot : " français " est supprimé et les mots : " disposition de la loi interne "

Article D6763-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55

; 3° A l'article D. 6332-17, les mots : « visés aux articles L. 6312-1 et D. 6312-17 » sont supprimés ; 4° A l'article D. 6332-32, les mots : « visé aux articles L. 6312-1 et D. 6312-17 » sont supprimés ; 5° A l'article D. 6332-43, les références aux

Article 11

Pour les animaux non dérogataires nés après le 9 juillet 2005, en cas de perte d'un repère d'identification électronique agréé ou si le repère est devenu illisible, le détenteur doit le remplacer dans les douze mois maximum par un repère de remplacement

Article 23

En cas de non-respect des conditions prévues à l'alinéa précédent par La Poste ou l'une de ses filiales, la nullité de la cession ou de l'apport peut être demandée par l'Etat dès lors que le prix de cession des biens immobiliers concernés dépasse un seuil

Article L762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées non

Article L763-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées non

Article L764-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées non

Article 5

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent, sur le territoire métropolitain de la France comme dans les départements d'outre-mer, un intérim d'un poste vacant perçoivent une indemnité journalière fixée à 2,07 euros pour l'intérim d'un

Article 7

Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, pour l'un des motifs énumérés à l'article 6 ci-dessus, s'effectue dans les conditions suivantes : ― s'il s'agit du représentant titulaire

Article 6

Pour les personnels à temps non complet, le montant minimum du revenu de remplacement est calculé sur la base définie à l'alinéa précédent au prorata du nombre moyen d'heures de services hebdomadaires accomplies par les intéressés durant l'année précédant

Article 19

Le congé pris en cours de séjour ouvre droit, pour tous les militaires, à la totalité des émoluments qu'ils perçoivent en situation de présence au poste.

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après (non reproduites).

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

-1 est supprimée ; 3° A l'article L. 621-9 : a) Le 7° du II de l'article L. 621-9 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, organismes de titrisation, sociétés civiles de placement immobilier

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

-1 est supprimée ; 3° A l'article L. 621-9 : a) Le 7° du II de l'article L. 621-9 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, organismes de titrisation, sociétés civiles de placement immobilier

Article L1802-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 80

dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont remplacées

Article L5765-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 40

-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5547-3 : 1° Les mots : “ Sans préjudice des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, ” sont supprimés ; 2° Les mots : “ le suivi d'études secondaires au sens de l'article