Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 538 résultats pour « précautions nécessaires pour assurer la sécurité »
ARTICLE
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Article D120-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
particulières applicables à des produits, notamment celles qui imposent aux professionnels commercialisant ces produits de respecter des obligations en matière d'information des consommateurs au sujet des caractéristiques essentielles des produits, des précautions
Article 1313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11
règlement de la succession, ou, s'il n'y en a pas, soit en son étude, soit entre les mains d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux pour lesquels l'apposition des scellés ne paraîtrait pas être une précaution
Article D761-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06
Le conseil d'administration de l'instance de gestion spécifique : 1° Etablit le règlement intérieur du conseil d'administration qui est soumis à l'approbation du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale dans
Article 1
VII - Dans le cadre de la sécurité numérique : 1° Etablit la stratégie technique et industrielle dans le domaine de la sécurité numérique et apporte son conseil pour la mise en œuvre de la stratégie d'investissement de l'Etat ; 2° Veille à la sécurité
Article L723-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06
La mutualité sociale agricole met à disposition du fonds les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Article SG 20
Service de sécurité incendie En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée : - soit par des agents de sécurité incendie ; - soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de
Article 19
La gestion des prestations familiales est assurée par des caisses d'allocations familiales dont la circonscription et le siège sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, compte tenu des circonscriptions territoriales des caisses
Article 2-2
La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures.
Article 6
La police intérieure des bureaux et agences du pari mutuel hors des hippodromes ouverts au public sera, si besoin est, assurée comme celle des champs de courses, par les soins du ministre de l'intérieur, qui déléguera à ses agents les pouvoirs nécessaires
Article R6147-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
Le secrétariat est assuré à la diligence du médecin-chef de l'hôpital des armées. Chaque hôpital des armées met à la disposition de la commission ainsi que des médiateurs les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Article 17
Dispositions générales pour la sécurité de l'exploitation.
Article R273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, des locaux mentionnés dans le présent chapitre sont tenus de lui faire connaître les dispositions qu'ils ont arrêtées pour assurer
Article 5
L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Article D6124-249
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.
Article R6111-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82
L'Etat assure la sécurité des personnels concourant aux missions définies au 3° de l'article L. 6111-1-2.
LEGIARTI000042460594
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles. Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Article L114-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 95
-Lorsqu'un organisme constate, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, qu'une personne n'a pas droit à la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale, elle lui notifie son constat et l'invite à présenter ses observations.
Article 3
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est l'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information. A ce titre : - elle assure la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes d'information.
Article R*122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76
Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies
Article D3126-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 34
Pour exercer les attributions définies aux articles D. 3126-6 et D. 3126-7, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères
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