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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050337786
12 septembre 2024
Avenant n° 1 à l'accord du 08/06/2023 pour l'instauration de la prime d'assiduité
ACCOTEXT000053494920
3 février 2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCOTEXT000051784128
16 juin 2025
Avenant n°1 à l'accord du 29 avril 2021 relatif à la prime d'assiduité
ACCOTEXT000037963416
25 juin 2018
Avenant à l'accord d'harmonisation des primes d'assiduité et qualité au sein de l'entreprise GEOPARTS
ACCOTEXT000037963415
ACCOTEXT000047981020
21 juillet 2023
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCOTEXT000052268359
5 juin 2025
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2025 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCOTEXT000054051556
3 mars 2026
Avenant N°1 à l'accord relatif à la prime d'assiduité semestrielle LES MENUISERIES DU CENTRE
ACCOTEXT000042272268
28 mai 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE ET PRIME D'ASSIDUITE
ACCOTEXT000045727862
21 février 2022
AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE
ACCOTEXT000043525888
8 mars 2021
AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE
ACCOTEXT000053643375
27 février 2026
Avenant 5 à l'accord relatif à l'instauration d'une prime annuelle dite "prime assiduité"
ACCOTEXT000053766309
5 mars 2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’ASSIDUITÉ ET D’UNE PRIME DE CONTINUITÉ DES SOINS
ACCOTEXT000050399362
30 avril 2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/20 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCOTEXT000043174378
19 novembre 2020
accord collectif d'entreprise en faveur de la prime d'assiduité, des salaires et de l'aménagement du temps de pause
ACCOTEXT000046551199
26 septembre 2022
Avenant 7 à l'accord relatif à l'indemnisation d'activité partielle - Gestion de la prime d'assiduité
ACCOTEXT000036236071
8 novembre 2017
l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE)
ACCOTEXT000049376934
11 mars 2024
avenant 4 à l'accord collectif relatif à l"'instauration d'une prime annuelle dite prime d'assiduité
ACCOTEXT000047478323
23 janvier 2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE
ACCOTEXT000041718622
19 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
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