Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage dans les écoles

Article Annexe 2

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Service de santé AVIS D'APTITUDE Entreprise DATE : Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin

Article 61

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certifiés ou des professeurs des écoles lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.

Article R914-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

La liste d'aptitude est arrêtée chaque année par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.

Article 1

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 58

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I. - L'avancement des professeurs de la 2e à la 1re classe a lieu au choix, dans la limite des emplois vacants de professeurs de 1re classe, parmi les professeurs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe, sur proposition du conseil national

Article 1

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Les tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer sont composées d’un vestiaire réglementaire pour lequel ces agents bénéficient d’une

Article 10

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Ce vote est émis par les seuls professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, les professeurs des universités et les personnels assimilés pour les membres du comité relevant de ce grade.

Article 1

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utilisent les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ainsi que les entreprises et les organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée ; b) De préciser certaines obligations que respectent les employeurs en matière

Article 28

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I. - Le dossier de demande de renouvellement d'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse comprend les pièces suivantes : 1° Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucun changement n'est intervenu en ce qui concerne

Article Annexe II

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b) Pour les professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, conseillers d'éducation populaire et

Article 3

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Les droits d'inscription au concours d'admission sont fixés par l'organisme gestionnaire après avis du conseil technique.

Article 4

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nommés stagiaires par le recteur d'académie, tenant compte de l'obligation du deuxième alinéa de l'article 1er, sur la proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et après avis

Article 6

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Un courrier électronique expédié par la plate-forme de services " e-barreau " provoque l'envoi d'un avis de réception technique par le destinataire.

Article 1

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formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, le concours externe spécial, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs

Article 16

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L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau

Article 5

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Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT. Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP.

Article 5

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Les professeurs agrégés sont recrutés : 1° Parmi les candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation ; 2° Dans la limite d'une nomination pour sept titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline au titre du 1° ci-dessus

Article TABLEAU VII

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Exercice au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de fonctions polyvalentes d'administration générale ou d'assistance technique, pouvant notamment comporter la tenue de la comptabilité

Article 9

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Pour l'examen de questions d'ordre général liées à la métrologie légale ou relevant de plusieurs commissions techniques spécialisées, le directeur général des entreprises peut proposer la réunion d'une commission plénière, dite commission technique des

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