été suspendu selon la procédure prévue au présent article peut exercer un recours contre la décision du directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel devant le tribunal administratif, qui statue en référé

Article 60

—

5 Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer

Article 4

—

outre, à des contrôles inopinés ; -prendre toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies au règlement de sécurité ; -prendre, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer

Article 38

—

Lorsque le local occupé ne constitue pas le domicile du demandeur, ce délai est porté à sept jours et l'introduction d'une requête en référé sur le fondement des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative suspend l'exécution de la

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 1

—

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

. - GENERALITES 1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R. 4241-48 du code des transports. 1.2 Les croquis n'ont qu'un caractère indicatif ; il convient de se référer au texte du règlement, qui seul fait foi.

Article R142-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 41

Code de la sécurité sociale

par le présent chapitre, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en application des articles L. 211-16 , L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé

Article R214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

L'indice mesure, d'une manière pertinente et appropriée, la performance d'un ensemble représentatif de sous-jacents ; b) L'indice est revu ou pondéré à nouveau à intervalles réguliers, de manière à ce qu'il continue de refléter les marchés auxquels il se réfère

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.

Article L943-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 67

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère au risque sérieux de réitération de l'infraction ou à la nécessité de garantir le paiement des amendes, est formé dans un délai de six heures à compter de la notification de l'ordonnance à l'autorité

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

Code de procédure pénale

-Sur le verso, intitulé : " Information ", figurent, au haut du document : 1° La reproduction, précédée de la mention : " Les textes ci-dessous sont des extraits, pour leur intégralité, se référer aux différents codes concernés " de l'article L. 121-

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

. - Il y a lieu de se référer aux normes en vigueur (NFP. 92307).

Article 258

—

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé., Art. L1235-1, Art. L1454-2, Art. L1454-4, Art. L1423-3, Art. L1423-8, Art. L1423-9, Art. L1423-10-1, Art. L1423-12, Art. L1423-13, Art. L1442-1, Art.

Article 4

—

Article 229-VII.04

—

Documents 1 On doit utiliser la désignation officielle de transport des marchandises dans tous les documents relatifs au transport par mer de marchandises dangereuses en colis et se référer à la classification du Code IMDG (l'appellation commerciale seule

Article R214-32-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

L'indice mesure, d'une manière pertinente et appropriée, la performance d'un ensemble représentatif de sous-jacents ; b) L'indice est revu ou pondéré à nouveau à intervalles réguliers, de manière qu'il continue de refléter les marchés auxquels il se réfère

Article Annexe VI

—

Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques sanitaires en élevage aquacole, validé pour la catégorie d'animaux concernée.

Article L370-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89

Code des assurances

L'Autorité, sans préjudice du troisième alinéa de l'article L. 323-1-1, saisit le président du tribunal judiciaire territorialement compétent, afin qu'il se prononce, en référé, sur cette interdiction, lorsque celle-ci est nécessaire pour prévenir ou

Article R515-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

L'arrêté fixe également des prescriptions permettant d'évaluer le respect de ces valeurs limites à moins qu'il ne se réfère aux règles générales et prescriptions techniques fixées par les arrêtés pris en application de l'article L. 512-5 ; b) Des prescriptions

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