X..., en paiement de diverses sommes ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 octobre 1995, la banque a déclaré sa créance le 8 décembre 1995 et poursuivi la procédure devant le

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... s'est vu prescrire par son médecin traitant les

La société [...] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité du contrat de location du 29 mai 2013 dont elle était la cessionnaire et, en conséquence, de rejeter sa demande tendant à ce que la société

(la société) suivant contrat à durée indéterminée du 20 juin 2011 ; qu'arguant d'une discrimination exercée à son encontre, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont prêté aux époux Y... diverses

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Sapro Guyane (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Guyane diverses

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Standing (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique diverses

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société SAFIDIM (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique diverses

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Antilles bois menuiserie (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Martinique diverses

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Rhum alcool et dérivés (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Martinique diverses

ensemble des articles 6, 15, 16 de la loi du 11 mars 1957, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses

de l'article R. 516-37 du Code du travail ; Attendu qu'après avoir relevé que la demande ne concernait que des condamnations exécutoires de droit à titre provisoire, le premier président, pour la rejeter

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 2000), que la société à responsabilité limitée X... et fils (la société) était titulaire d'un bail portant sur diverses

premier moyen : Attendu que les consorts Z..., compositeurs de musique, et les sociétés d'édition musicale Zagora et Bleu blanc rouge font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 1996), qui a rejeté

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

abonnés par le mandataire de justice représentant la société ET; que la société Thor a réclamé à Mme Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet

abonnés par le mandataire de justice représentant la société ET; que la société Thor a réclamé à Mme Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images