suivantes : -Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 Art. 2 1° A abrogé les dispositions suivantes : -Loi du 11 octobre 1941 Art. 3, Art. 6 2° Les articles 2 à 11 de la loi n° 48-1284 du 18 août 1948 relative à la création du conseil interprofessionnel du vin

Article Annexe I

—

DE SAVOIE B 2,00 ROUSSETTE DE SAVOIE + CRU B 2,00 VIN DE SAVOIE CHIGNIN-BERGERON B 2,00 CRÉPY B 2,00 SEYSSEL B 2,00 VIN DE SAVOIE MOUSSEUX Rs 2,00 B 2,00 VIN DE SAVOIE PÉTILLANT Rs 2,00 B

Article 1

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Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé des relations internationales sur le climat.

Article 2

—

Données relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler : - numéro d'immatriculation ; - numéro VIN (Vehicle Identification Number) ; - caractéristiques techniques du véhicule ; - situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ; - mentions

Article 2

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Seuls peuvent bénéficier d'un rendement supérieur au rendement de base, dans la limite maximale du plafond limite de classement, pour une surface déterminée de vigne produisant des vins ayant droit à l'une des appellations ci-après désignées, les déclarants

Article Annexe I

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Inondation et coulée de boue Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

Article Annexe II

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DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012 Communes de Pignans, Vins-sur-Caramy.

Article Annexe II

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Il comprend également sur la partie renseignée du coupon : le nom et le prénom du titulaire du certificat d'immatriculation, la marque du véhicule, le numéro d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule (VIN), la date et le numéro de formule

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

dérogation à l'engagement prévu au I, les usagers sont habilités à apposer, à l'aide de leurs matériels ou logiciels, les marques fiscales sur des capsules dont ils font usage pour le compte de personnes pour lesquelles ils sont autorisés à embouteiller les vins

Article 1

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LEGIARTI000023732833

—

Dès le XVIIIe siècle, la qualité des eaux-de-vie de vin de Bourgogne crée une demande qui peut difficilement être satisfaite du fait du manque de vins de distillation, les vins bourguignons étant encore plus appréciés que les eaux-de-vie. Ainsi, P.

Article 2

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qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins

Article Annexe II

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Saumur-Champigny R 189 11,00 Cabernet de Saumur Rs 170 10,50 Coteaux d'Ancenis B 177 11,00 Saint-Nicolas-de-Bourgueil R 189 11,00 Saint-Nicolas-de-Bourgueil Rs 180 11,00 Coteaux du Vendômois (vin

Article Annexe I

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Le principe de la vinification en blanc en précisant les opérations de vendange et de vinification particulières pour obtenir des vins blancs liquoreux. Les procédés d'obtention des vins mousseux.

Article 1

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Les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées " Alsace " ou " Vin d'Alsace ", " Crémant d'Alsace ", " Alsace grand cru Altenberg de Bergheim ", " Alsace grand cru Brand ", " Alsace grand cru Eichberg ", " Alsace grand cru Florimont ",

Article 2

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de la circulation et de la commercialisation des produits ; -pour l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) : la mise à jour des conditions de production et l'agrément des quantités récoltées revendiquées en vins

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Code de la propriété intellectuelle

législation nationale, du droit de l'Union européenne ou d'accords internationaux auxquels la France ou l'Union sont parties, qui prévoient la protection des appellations d'origine et des indications géographiques, des mentions traditionnelles pour les vins

Article Annexe I

—

"Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement planétaire." (*) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d'investissement connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement

Article TABLEAU D

—

exercice des professions ci-après désignées : - Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ; - Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première et la deuxième classe du tableau A ; - Marchands de vin

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