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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051172580

—

22 décembre 2024

22 décembre 2024

L'Avenant n°2 à l'accord Collectif Régime complémentaire Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891766

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

accord collectif de substitution relatif au regime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045696

—

19 juin 2025

19 juin 2025

Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447698

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448214

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Accord instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549289

—

3 avril 2019

3 avril 2019

REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673610

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636953

—

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953619

—

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Un accord relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038028094

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530205

—

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Avenant 1 Régime complémentaire de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134544

—

21 février 2024

21 février 2024

Avenant accord régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152581

—

16 juin 2022

16 juin 2022

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (GARANTIES DECES - INCAPACITE - INVALIDITE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102058

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366503

—

31 août 2020

31 août 2020

Avenant relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342331

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord collectif sur le régime complémentaire obligatoire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015947

—

13 février 2020

13 février 2020

UN ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430483

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721213

—

15 novembre 2022

15 novembre 2022

UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645583

—

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle

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