Le préfet de la Vendée peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article Annexe art. 6

—

Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.

Article Annexe art. 6

—

Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.

Article Annexe art. 6

—

Le bureau comprend au plus dix membres dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article Annexe art. 6

—

Le bureau comprend au plus dix membres, dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article 2

—

de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé du bureau

Article 15

—

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

Article 1

—

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 5

—

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

Article 22

—

Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 43

Code de l'urbanisme

-Le directeur général d'un établissement public mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1 est ordonnateur des dépenses et des recettes.

Article Annexe

—

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 1

—

du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Chef du bureau des retraites au service des pensions ; Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire

Article 30

—

Les membres du bureau régional désignent parmi eux un président et un secrétaire. Le président ne peut être choisi que parmi les syndics-administrateurs judiciaires en fonctions depuis au moins dix ans.

Article L511-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 43

Code monétaire et financier

Lorsque des établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger ouvrent des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel

Article L532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 47

Code monétaire et financier

Lorsque des entreprises d'investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Article R1142-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses, y compris pour l'Observatoire des risques médicaux institué en application de l'article L. 1142-29.

Article 9

—

Les membres de la formation de conciliation sont nommés pour trois ans par arrêté du commissaire de la République. Leur mandat est renouvelable.

Article 830

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37

Code de procédure civile

A défaut de conciliation constatée à l'audience, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

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