Codes de loi français

Article L342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 32

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

Article 6

Traversée des passages rétrécis et des souterrains

Article 6

Traversée des passages rétrécis et des souterrains

Article Complément passagers 4

COMPLÉMENT PASSAGERS 4 : Médicaments

Article Complément passagers 3

COMPLÉMENT PASSAGERS 3 : Médicaments

Article Complément passagers 2

COMPLÉMENT PASSAGERS 2 : Médicaments

Article Complément passagers 1

COMPLÉMENT PASSAGERS 1 : Médicaments

Article A4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Le conducteur de bateaux à passagers doit :

Article 20-4

-Ce projet définit les servitudes, parmi celles mentionnées à l'article L. 174-5-1 du code minier, de nature à prévenir les dangers ou les risques très importants pour les intérêts protégés au titre de l'article L. 161-1 de ce même code, tels que la santé

Article L5123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

45 000 € d'amende : 1° Le fait pour les personnes mentionnées à l'article L. 5123-1 de ne pas respecter les obligations prévues au même article ; 2° Le fait pour le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 4 de l'article 1er de la convention

Article 2

du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est : ― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers

Article R1331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les emplacements des compteurs, ainsi que les gaines de passage des canalisations ou des réseaux

Article L2241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 43

Les entreprises de transports routiers, ferroviaires ou guidés peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif.

Article 20-1

Les titulaires d'une attestation spéciale passagers allégée en vigueur avant le 14 mai 2022 peuvent l'échanger contre un certificat de capacité catégorie PA et une attestation spéciale passagers.

Article 21

Les passages à niveau situés sur des lignes sur lesquelles il n'y a plus de circulation ferroviaire ou circulées occasionnellement ou exclusivement par des trains de travaux ou des convois militaires et les passages à niveau situés sur des lignes où circulent

Article 39

. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des passagers et conducteurs embarquant

Article L6372-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 78

intéressé, le tribunal saisi de la poursuite impartit aux personnes qui contreviennent aux dispositions de l'article L. 6372-8, sous peine d'une astreinte de 1,50 € à 15 € par jour de retard, un délai pour enlever ou modifier les ouvrages frappés de servitudes

Article L515-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Le plan de prévention des risques technologiques approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est porté à la connaissance des maires des communes situées dans le périmètre du plan en application de l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme.

Article L433-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 51

Il fixe également les conditions d'établissement des servitudes auxquelles donnent lieu les travaux déclarés d'utilité publique et qui n'impliquent pas le recours à l'expropriation.

Article D221-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

L'organisateur agréé organise le passage de l'examen à un prix identique toutes taxes comprises pour tous les candidats, quel que soit le site, sans imposer d'autres conditions que celles requises pour l'inscription.