. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article Q 41 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article N 28

—

. - Le chauffage des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article N 31 ; - soit par des appareils

Article MS 12

—

S'il existe des appareils pour assurer la pression nécessaire et si l'établissement ne dispose pas de groupe électrogène de sécurité, les appareils doivent être alimentés par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement

Article 229-II-1.23

—

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à normalement être assurée.

Article R226-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15

Code pénal

Elle peut subordonner l'utilisation des appareils ou des dispositifs techniques à des conditions destinées à en éviter tout usage abusif.

Article D331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

Article T 60

—

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article T 58 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article 228-5.05

—

Les escaliers qui traversent un seul pont doivent être protégés au moins à un niveau par des cloisonnements du type "B-0" au minimum et par des portes à fermeture automatique.

Article D133-13-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 42

Code de la sécurité sociale

l'ensemble des contributions et prélèvements de toute nature dus au titre des rémunérations faisant l'objet de la déclaration mentionnée à l'article D. 133-13-2 sont acquittés au cours du deuxième mois suivant la période d'activité par prélèvement automatique

Article 226-6.06

—

Les indications des appareils transmetteurs d'ordres installés à bord sont écrites en français ; 3.2.

Article U 59

—

Il en est de même pour la prise destinée à l'alimentation de l'appareil de radiologie si cet appareil est mobile.

Article MS 72

—

Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre.

Article J 28

—

Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public

Article Annexe 2

—

Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ?

Article 221-I/03

—

Equivalences 1 Lorsque la présente division prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'administration peut admettre

Article 2

—

Le traitement permet : 1° De collecter les données reçues d'autres Etats et territoires dans le cadre d'instruments permettant des échanges automatiques d'informations en vue de leur utilisation dans le cadre de l'assiette, du contrôle et du recouvrement

Article 2

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique

LEGIARTI000047357022

—

Introduction D) Déclenchement non automatique du rejet à la mer, du transfert ou de l'évacuation par d'autres moyens des eaux de cale qui se sont accumulées dans la tranche des machines I) Opérations supplémentaires et remarques générales

Article 243-9.10

—

. - Tous les navires embarquent 3 feux à main automatiques, sauf lorsqu'ils sont équipés d'une installation radioélectrique VHF répondant aux exigences du chapitre 243-8.

Article D781-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Les caisses générales de sécurité sociale peuvent proposer à leurs adhérents le recouvrement des cotisations mentionnées à l'article D. 781-9 par prélèvements automatiques mensuels, opérés sur les comptes bancaires ouverts au nom des assurés.

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