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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049122656

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avenant n°2 à l'accord du 18 novembre 2009 relatif à l'octroi de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965210

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339025

—

15 juin 2022

15 juin 2022

Avenant n°1 - Accord relatif à l'Attribution de Titres-Restaurant UES KERSIA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273299

—

2 février 2024

2 février 2024

accord d'entreprise relatif aux modalités du bénéfice des titres-restaurant au sein de France Horizon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236751

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351762

—

17 mai 2022

17 mai 2022

Accord relatif sur la mise en place de titres restaurant au sein de TERREAZUR RHONE DAUPHINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135230

—

7 août 2025

7 août 2025

Accord sur la mise en place des titres restaurant pour l'ensemble des salariés et la reprise de leur gestion par l'employeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678936

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319837

—

27 février 2023

27 février 2023

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD SUR TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768444

—

15 avril 2024

15 avril 2024

ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET L'INDEMNISATION DES TITRES RESTAURANT SUR LE SITE DE LYON GERLAND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325664

—

30 août 2024

30 août 2024

ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE BODEMER AUTO BREST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875030

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT ET A SES MODALITES DE DISTRIBUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272805

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les titres restaurant en date du 30 octobre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049227021

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

un Accord portant sur les Modalités d’Indemnisation des Salariés dans le cadre de l’Arrêt du Versement de certains Titres-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307604

—

4 mars 2025

4 mars 2025

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CEVA LOGISTICS EUROPE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046287951

—

—

—

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031424565

—

—

—

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754298

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-3 RELATIF A L’EVOLUTION DU MONTANT UNITAIRE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564498

—

10 avril 2025

10 avril 2025

ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE-DE-BUCH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564642

—

31 mars 2025

31 mars 2025

Un avenant à l'accord portant sur la mise en place des titres-restaurant en date du 06/09/2023

Source officielle

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