Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes au titre de la discrimination syndicale et de rejeter la demande du syndicat à titre de dommages-intérêts pour atteinte

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 16°/ syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

Samir X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 16°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Lotfi X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT Commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

A..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Soutenant faire l'objet de discrimination syndicale et de harcèlement moral, le salarié et le syndicat CGT UGECAM Nord Est ont saisi la juridiction prud'homale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 17 septembre 2001 le syndicat Union Sud RATP a désigné MM.

; qu'il a précisé avoir donné, en fin de réunion et durant la journée, des précisions à certains syndicats sur les modalités des actions arrêtées en assemblée générale et qu'il avait conscience que

X..., engagé en 1969, par la société CGM, aux droits de laquelle vient la société CMA-CGM et employé dans le service comptable comme "chargé de mission", a pris des responsabilités syndicales et a été

Julien Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, 21 novembre 2001) d'avoir annulé la désignation de Mme Maryse X... en qualité de déléguée syndicale