Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 934 résultats pour « traité d'extradition »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 934 résultats pour « traité d'extradition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les traitements informatisés :
Article 2
en cours de traitement
Article 2
en cours de traitement
Article 3
en cours de traitement
Article 2
en cours de traitement
Article 2
en cours de traitement
Article 3
en cours de traitement
LEGIARTI000051018862
en cours de traitement
Article 3
en cours de traitement
Article 4
en cours de traitement
Article 3
en cours de traitement
Article 2
en cours de traitement
LEGIARTI000047084981
en cours de traitement
LEGIARTI000047085326
en cours de traitement
Article L1461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68
des traitements ou par les missions de l'organisme concerné.
Article Annexe II
traitement Herbes aromatiques surgelées Avant traitement n c m M Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g) : - pour le persil..................................................... 5 2 10 7 10 8 - pour les autres
Article 2-1
Pendant la période de préparation au reclassement, le fonctionnaire est en position d'activité dans son corps ou cadre d'emplois d'origine et perçoit le traitement correspondant ainsi que l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement
Article 8
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu dans leur grade précédent.
Article 22 bis
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur précédent grade.
Article 5
personnes mentionnées à l'article 2 reçoivent les informations prévues à l'article 13 ou 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et en particulier l'information selon laquelle les droits d'opposition et d'effacement ne s'appliquent pas au traitement
Page 21 · 8 934 résultats