dossier que le requérant a été condamné douze fois depuis 1996 pour un total de 171 mois de prison, plus 28 mois avec sursis, que depuis sa condamnation à 11 ans de prison aux assises pour des vols avec arme

notamment, du crime de tentative de meurtre en bande organisée, le juge d'instruction a rendu une ordonnance requalifiant les faits en violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail commises avec usage

Anthony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 07 septembre 2017, qui, pour violences volontaires avec arme, l'a condamné à six mois de prison avec sursis

[U] [R] a été condamné à deux reprises, le 21 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité

En particulier, l’opération litigieuse, y compris l’usage des armes, était-elle encadrée par des règles, et, dans l’affirmative, quelles étaient les règles d’engagement applicables en l’espèce   ?

que la cour a prononcé la mise en accusation de Brice X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec ces circonstances que ces faits ont été commis avec usage

A a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et violence avec menace ou usage d'une arme, commis le 19 octobre 2020.

X... et l'existence de la blessure au doigt tels que décrits par Mme Y..., caractérisent l'usage de l'arme ; Concernant Mme A... : - si M.

jours : - la menace à l’ordre public, étant précisé que l’intéressé a été condamné par quatre fois pour des faits de vol et à la peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage

comportement de l'intéressé qui a été signalé par les services de police le 6 avril 2023 pour vol en réunion avec violences ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours avec l'usage

. / Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. () / 2° Pour l'accès aux emplois de fonctionnaires visés

L'intéressée a fait l'objet, le 12 janvier 2025, d'une interpellation et d'une vérification du droit de circulation ou de séjour dans le cadre de sa garde à vue pour flagrance de violence avec usage d'une

Plusieurs salariés, dont Monsieur Jean-François Z... et Monsieur Didier A... qui ont été entendus par le Conseil de prud'hommes, ont rapporté que Monsieur X... entamait régulièrement des chants en usage

Dans ces cas ainsi que dans ceux prévus aux 1° et 2° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, ils peuvent faire usage d'une arme à feu en cas d'absolue nécessité et de manière strictement

est fondé sur sa condamnation à la peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, prononcée le 2 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-pitre pour des faits de violences avec menace ou usage

probatoire pendant deux ans, pour avoir, le 22 janvier 2023, volontairement commis des violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sur son ancien concubin avec usage

étrangers et du droit d'asile, l'arrêté attaqué indique que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé le 29 avril 2024 pour tentative de vol de véhicule et violence avec usage

audition devant cet office, ainsi que deux documents médicaux dont un certificat mentionnant qu'une radiographie des poumons et du bras gauche a décelé la présence d'éclats métalliques résultant de l'usage