Les dispositions des articles ou alinéas suivants ne s'appliquent pas aux installations existantes : - 5 ; - 6 (2e alinéa qui concerne les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules) ; - 10 ; - 11 (4e alinéa qui concerne la présence

Article R433-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de la route

La circulation des transports exceptionnels est préalablement signalée aux autorités chargées des services des voiries concernées selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

d'un véhicule de transport en infraction à la réglementation territoriale relative à l'autorisation de mise en circulation.

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit à l'aide d'un véhicule

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code de la route

. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé

Article Annexe 4 (suite)

—

CD17 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré n'entraîne pas de contravention si le véhicule possède une roue de secours en bon état. Vrai ou faux ?

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Code des assurances

Un organisme d'information est chargé d'informer les personnes résidant dans un Etat membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsque celles-ci sont lésées dans un accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-L'expert se prononce sur la capacité du véhicule à circuler dans des conditions normales de sécurité.

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

3° Les conditions spatiales de déploiement des véhicules, cycles et engins ; 4° Les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés, et par les utilisateurs des véhicules, cycles et engins des règles de

Article 12

—

voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule satisfaisant aux conditions suivantes : 1° Son âge, décompté à partir de la date de la première

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et des transports fixe les conditions d'application de la présente section, et notamment : 1° Les règles particulières de circulation des convois exceptionnels ; 2° Les périodes et les

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code forestier (nouveau)

Conseil d'Etat ; 2° Interdire, en cas de risque exceptionnel d'incendie et sur un périmètre déterminé : a) L'apport et l'usage sur les terrains inclus dans ce périmètre de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu ; b) La circulation

Article R4241-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Code des transports

Si le véhicule comporte un pare-brise, l'autorisation y est apposée en évidence de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions. La circulation se fait aux risques et périls du bénéficiaire.

Article Annexe II

—

Véhicule sur lequel le dispositif a été installé 0.5.1. Marque et type : 0.5.2. Année de mise en circulation : 0.5.3. Numéro d'identification : 0.5.4. Type moteur : 0.5.5. Cylindrée (cm³) : 0.5.6. Puissance (kW) : 0.6.

LEGIARTI000037415378

—

I. - Description du dispositif expérimental Le projet concerne la mise en œuvre d'une voie de circulation réservée aux véhicules de transports en commun effectuant une desserte régionale sur une ligne régulière.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

des véhicules ayant leur stationnement habituel dans cet Etat tiers.

Article 99

—

contrôleur technique régi par les dispositions législatives de la chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est présent pendant toute la durée des travaux effectués à proximité d'ouvrages souterrains destinés à la circulation

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les véhicules neufs appartenant à une série ayant fait l'objet d'une certification, par un organisme qualifié, de leur conformité à une norme reconnue équivalente sont dispensés du contrôle de conformité préalable à leur mise en circulation prévu au I

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

Code des assurances

à l'organisme d'information de répondre à la demande de la personne lésée dans un accident de la circulation qui y a un intérêt légitime.

Article 37

—

Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 4 tonnes appelés à circuler dans les zones à relief difficile ou accidentées doivent être munis, outre le système de freinage réglementaire, d'un dispositif indépendant pouvant être un ralentisseur

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