Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de M. Christophe X...

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 176/96 rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sodeco Alsace, société à

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

par la société Albert, dont le siège social est zone industrielle du Bois Joly, boîte postale 5 aux Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e

assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont

Jacques Z..., demeurant à Mur de Sologne (Loir-et-Cher), route de Chémery, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de

de transport, dont le siège est à Cayenne (Guyane), ..., 4 / de la société Soguytrans, dont le siège est à Cayenne (Guyane), ..., 5 / de la société Marseille Fret, dont le siège est à Marseille (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concept location France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2016) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 octobre

Statuant sur le pourvoi formé par la société Agora, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

renonciation, M N...

Y... en paiement d'une somme d'argent en contrepartie de livraisons, l'ULPAC, tout en se reconnaissant débitrice de ce montant et du remboursement des parts sociales de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon

par la société à responsabilité limitée NORMANDIE ACCESSOIRES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986, par la cour d'appel de Rouen (2e

O... épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme L...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Alfred Y..., 2 / Mme Francette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

William X..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.