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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:10-DCC-69

droit de la concurrence

1 juillet 2010

1 juillet 2010

relative à l'aquisition de la société Boostec pa la société Le Carbone Lorraine/Astrium

Résumé IA — à vérifier

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Créations

Union des Sociétés de Rénovation d'Occitanie

SIREN 108469891Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

18/08/2026

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Dépôts des comptes

Fédération Régionale des Sociétés Musicales Hauts de France Diffusion S.A.R.L

SIREN 403623945Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

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Modifications diverses

FINANCIERE DE SOCIETES TECHNIQUES

SIREN 413811142Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/08/2026

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Dépôts des comptes

COSSENSA(CONSORTIUM DE SOCIETES DE SERVICES DEDIE À L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ)

SIREN 802736694Greffe du Tribunal de Commerce de melun

11/08/2026

Voir →

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ADLC

ADLC:20-DCC-113

droit de la concurrence

27 août 2020

27 août 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cajephi par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-177

droit de la concurrence

15 septembre 2022

15 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GreenYellow par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-71

droit de la concurrence

30 avril 2018

30 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Care par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-29

droit de la concurrence

30 mars 2010

30 mars 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cynell SA par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-43

droit de la concurrence

15 mars 2019

15 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Eurogiciel par la société Cobepa

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-89

droit de la concurrence

13 avril 2026

13 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BD France par la société DanHatch

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-69

droit de la concurrence

24 mars 2025

24 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Badelle par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-113

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société APX par la société SPIE Communications

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ADLC

ADLC:19-DCC-181

droit de la concurrence

25 septembre 2019

25 septembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CarPostal France par la société Keolis

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ADLC

ADLC:14-DCC-37

droit de la concurrence

14 mars 2014

14 mars 2014

relative à l'acquisition par la société Bolloré Energie de la société Petroplus Marketing France

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-84

droit de la concurrence

24 juin 2016

24 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Foncière de Paris par la société Gecina

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ADLC

ADLC:22-DCC-95

droit de la concurrence

7 juin 2022

7 juin 2022

relative à la prise de contrôle de la société Lamuredis par la société Système U Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-184

droit de la concurrence

14 août 2024

14 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Rétif par la société Raja

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-11

droit financier

5 juin 2014

5 juin 2014

Société X venant aux droits de la société Néville Gestion — 80 000 €

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-14

droit financier

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Société Financière Henry IV Société Nouvelle et M.A — 100 000 €

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TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa63ea7c8c1129c0592

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

institute’ (la société Wedge institute) et les sociétés de droit luxembourgeois ‘Wedge consulting’ et ‘Wedge international school’ (toutes trois ensemble, les sociétés Wedge), reprochent à la société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-198

droit de la concurrence

11 septembre 2024

11 septembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 35 et Calao 106 par les sociétés Marinevan et Naving aux côtés de la société ITM Entreprises

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?

ADLC

ADLC:10-DCC-170

droit de la concurrence

24 novembre 2010

24 novembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société La Financière Auroise par la société IK Invest B.V. via la société Snack International Développement II

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