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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb14

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb16

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb17

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc44

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc46

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd61

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd67

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd68

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe4f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e3

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Z...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e4

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Z...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e6

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Z...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0926

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio, Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0ad

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ac

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

(Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, au profit : 1°) de M. Y... Edouard, 2°) de Mme Z...

Source officielle

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