Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663436
4 janvier 1978
4 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS LUIGGI ANTOINE Y... PASCAL ET B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208341_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208708_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208735_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209317_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209365_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209798_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209851_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300098_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206025_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206199_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206231_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207229_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207335_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207459_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207595_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207686_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207945_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208022_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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