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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137219fcd580146773f54ea
10 juillet 1991
10 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d01
12 mai 1992
12 mai 1992
Pierre Y..., demeurant à Bernay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv3
613723bbcd5801467740d6c0
12 juin 2001
12 juin 2001
Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient
Source officielleciv3
6137231acd5801467740579f
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient
Source officielleciv3
61372378cd5801467740a38e
16 mai 2000
16 mai 2000
, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee42
6 novembre 2001
6 novembre 2001
André Y..., domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 2001
Source officielleciv2
6137222acd580146773fac16
10 mars 1994
10 mars 1994
(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf8c
28 juin 1995
28 juin 1995
, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1995, où étaient présents
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf8d
28 juin 1995
28 juin 1995
(Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722fccd580146774040cd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722a7cd580146773ffaa1
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles
Source officielleciv2
61372341cd58014677407691
11 février 1999
11 février 1999
Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
11 août 2022
- Les signatures : L'article 973 du Code civil prévoit que le testament doit être signé par le testateur, en présence des témoins et du notaire.
Source officielleciv2
6137215bcd580146773f3168
25 mars 1991
25 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cc
16 mai 1990
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613720efcd580146773efa19
29 mars 1989
29 mars 1989
(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ac6
21 juillet 1998
21 juillet 1998
mars 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit de Mme Françine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e9b
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
6137222ecd580146773fadfc
9 mars 1994
9 mars 1994
(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents
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