Lorsqu'il est individuel, l'ordre de blocage est, sans délai, porté à la connaissance du détenteur des biens bloqués et, le cas échéant, de leur propriétaire, par tout moyen approprié permettant d'en assurer la traçabilité.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 99

Code rural (nouveau)

L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 342-10 comprend les mentions portées sur le warrant et les informations figurant au premier alinéa de cet article.

Article D744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91

Code du travail

Sont considérés comme établissements portuaires, pour l'application du présent chapitre, les ports autonomes et les établissements publics ou collectivités publiques concessionnaires des outillages publics des ports maritimes de commerce et de pêche.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 82

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Les paiements, remboursements et délivrances de titres faits à l'opposant suivant les règles ci-dessus libèrent la personne morale émettrice envers tout tiers porteur qui se présenterait ultérieurement.

Article R214-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 39

Code monétaire et financier

Cette limite est portée à 30 % de ses actifs pour lui permettre de faire face, à titre temporaire, à des demandes de rachat de parts par les porteurs de l'organisme ou à des engagements contractuels de souscription dans une entité mentionnée aux 3° et

Article D841-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05

Code de l'éducation

Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixé dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées

Article R5332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

Code des transports

Lorsqu'un port est, conformément à la directive nationale de sécurité, doté d'une unité dédiée de la gendarmerie maritime disposant de moyens nautiques, l'emploi de ces moyens pour la surveillance et les interventions sur les plans d'eau portuaires et

Article 8

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article 22

—

Prescriptions techniques relatives aux portes

Article 11 bis

—

Mise hors de portée par éloignement

Article 16

—

Mise hors de portée par isolation

Article GH U 13

—

Circulations horizontales communes et portes

Article 7

—

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe II

—

Totalité du porte-source en position de

Article 6

—

L'entretien d'évaluation porte principalement sur :

Article R1271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

L'habilitation des organismes et établissements porte sur :

Article R1211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

I. - Le dispositif de biovigilance porte sur :

Article 322-78

—

Lorsqu'il charge ce tiers des enregistrements comptables relatifs aux porteurs, le teneur de compte-conservateur n'est pas tenu de dupliquer lesdits enregistrements dans son propre système d'information.

Article CO 28

—

étant munies de ferme-porte ; - ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public. § 2.

Article 218-1.04

—

des ports ou lieux spécifiés au paragraphe 1.1 ; et . 4 l'exemption est accordée conformément aux Directives “ G7 ” (30) sur l'évaluation des risques élaborées par l'Organisation. 2.

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