Ales époux Y..., par ailleurs propriétaires d'un autre bien à Saint Cast, ont, le 29 septembre 1998, adressé à l'agence A.I.S. un mandat de vendre leur appartement dans la résidence "Le Panorama" et, ont

du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 1er août 2025 ; PRONONCE le divorce, pour altération

ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 22 février 2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 27 juin 2024 ; PRONONCE le divorce, pour altération

ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 18 mars 2025; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 24 juillet 2025 ; PRONONCE le divorce, pour altération

ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 27 décembre 2023 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 18 juin 2024 ; PRONONCE le divorce, pour altération

propres à l’Académie dont l’enfant dépend : * En période scolaire : chaque fin de semaine paire du vendredi après la classe ou périscolaire, jusqu’au dimanche 18h ; * Pendant les vacances d’hiver, de printemps

Lambell - 13 Ter Garenne Ar Louatez 29910 TREGUNC représentée par Me Marie Alice LAUTRIDOU, Avocat au Barreau de QUIMPER Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par la S.A.R.L.

née le 26 Août 1944 à ORAN (ALGÉRIE) ... 20320 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bernardin Vladimir Y...

civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente, - condamné l'ALIA aux entiers dépens.

    Pursuant to Article 33 § 1, the accused has the right, inter alia , to be heard on all the offences she or he is accused of, and to give evidence, but does not have to give evidence.

envers COMMUNE DE MOLINEUF pour EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, de /11/2003 à /12/2003, à Lieudit "les rinceaux", NATINF 000341, infraction prévue par les articles L.480-4 AL

A dispose de fortes attaches familiales en Algérie, où il a vécu la majeure partie de son existence et où résident notamment ses deux enfants, nés en 2004 et 2008, le plus jeune étant donc mineur. 14

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990

présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société Cabinet [S], anciennement dénommée DÉFI RETRAITE VENDEE AQUITAINE, a signé

* Signé par Monsieur Vincent LEGRIS, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

* Signé par Monsieur François LUCAS, Juge pour le Président empêché, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

The former King's share of the compensation was stated to be GRD 94,000,000 and Princess Irene's share GRD 12,000,000. No compensation was provided for Princess Ekaterini.

On the form, there was also a pre-printed message stating, inter alia , that the person being questioned had the right to remain silent and the right to choose a lawyer, that the lawyer could be present