CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 974 résultats pour « Article 42-3-3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle

Page 22 sur 649

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000117_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001011_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001012_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001043_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001048_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001049_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001088_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle