Codes de loi français

Article 8

I. - Sont homologuées, en application de l'article 21 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les peines d'emprisonnement prévues en Polynésie française aux articles LP. 21 et LP. 22 de

Article 119

I. - Les II et IV de l'article 26, l'article 27, les articles 33 et 34, les 1°, 3° et 4° de l'article 38, l'article 40, le II de l'article 62, les II, III et VI de l'article 63, le II de l'article 89, les articles 103 et 111 et le I de l'article 117 sont

Article Annexe II

ANNEXE II SPÉCIALITÉS

Article Annexe II

ANNEXE II a

LEGIARTI000037261936

ANNEXE II b

Article R4251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 38

371-19 du même code.

Article 15

Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Article 1

Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par

Article 15

- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés, Art.

Article 1

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

L'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) assure les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime et au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'éducation.

Article 3

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L132-5, Art. L132-9-3, Art. L132-9-3-1, Art. L132-22, Art. L132-23-1, Art. L132-27-2 II.

Article R4511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Dans tous les cas où elles conduisent à dépasser la durée hebdomadaire du travail prévue par l'article L. 3121-27 du code du travail ou la durée de présence équivalente, les heures de prolongation prévues par l'article D. 4511-3 sont rémunérées au tarif

Article 22

L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est

Article 2

Est approuvée la convention du 9 janvier 2002 susvisée relative à l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement annexée (annexe II) au présent décret (1).

Article Annexe IV

Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe I

Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe V

Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

LEGIARTI000047007693

Annexe I, Art. Annexe II