9 du Code de Procédure Civile, il appartient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention; Attendu qu'en application des dispositions de l'article

M... au paiement de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L3141-1 et suivants, D 3141-1 et suivants du code du travail, alors que les échanges de courriers versés aux débats et les constatations de l'inspecteur du travail établissent que l'employeur avait plusieurs

Cette rémunération et sa suppression ne constituent que l'exécution des dispositions légales (article L 3121-2 du code du travail) et conventionnelles (l'article 31 de la convention collective régionale

du 13 octobre 2025 : Mémoire,Article 700 du code de procédure civile : 500,00 euros ;DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts dus au moins pour une

[O] s'établit à la somme de 2 119,89 euros brut, -condamner l'employeur à payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux entiers dépens

L312-1 à L312-1-2 ; (…) c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. (...) ».

à l'article D. 3323-16 du Code du travail, pour les années 2013 et 2014.

L314-6 du code de l'action sociale et des familles.

L314-6 du code de l'action sociale et des familles.

L314-6 du code de l'action sociale et des familles.

L314-6 du code de l'action sociale et des familles.

L314-6 du code de l'action sociale et des familles.

L314-6 du code de l'action sociale et des familles.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L 242-1 du code de la sécurité sociale, L3312-3, L3312-4 et L3342-1 du code du travail, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumises à cotisations

L.8221-5 du code du travail.

1184 ancien du code civil et aux fins d'annulation du contrat de prêt souscrit, sur le fondement des dispositions des articles L121-21 devenu L221-18 L121-23 L312-44 à L312-56 du code de la consommation