Codes de loi français

Article 16

I. ― A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L423-1

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 9

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L123-1-12

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 50

Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

du code de l'énergie et les objectifs régionaux mentionnés à l'article L. 141-5-1 du même code ; 3° Prennent en compte : a) Les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national répondant aux conditions fixées aux articles L. 102-1 et L.

Article 15

Les dispositions des articles 2, 3, 8, 9, 11, 12 et 13 s'appliquent aux appels formés à compter du 1er janvier 2011.