Codes de loi français

Article R567-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 16

Le préfet de département délimite la “zone de danger” prévue à l'article L. 567-4 en se fondant sur la carte mentionnée à l'article L. 567-1 et peut recourir à d'autres informations relatives au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, en

Article 85

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19

Article 24

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles : 1° L. 322-2, L. 323-8 et L. 328-5 du code des assurances par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 323-8 et L. 328-5 du même code par l'ordonnance du 20

Article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

sexies du code général des impôts, à l'exception des logements mentionnés au II de l'article D. 331-1.

Article L4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 35

de l'urbanisme.

Article 172

- Code de la sécurité sociale. Art. L842-8 - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 99 - Code de la sécurité sociale.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 1

II -A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R102-3

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 9

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.