[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

[Y], Mme [T], la société Kaneco Trading ou la société [P] [Y] art productions, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société [P] [Y] art productions ; que M.

et les congés payés afférents, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée par l'association, si, cette dernière étant une « association loi 1901 », et non pas un « praticien exerçant l'art

indications relevées dans l'ordonnance du président du tribunal de Créteil ayant autorisé les fonctionnaires de la direction d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les époux X... avaient montré leur mauvaise foi dans l'acquisition d'objets d'art

médicale (GBEA) définit l'échantillon biologique comme l'« échantillon obtenu par recueil ou acte de prélèvement et sur lequel vont être effectuées une ou plusieurs analyses de biologie médicale. » (art

être titulaire du diplôme requis, exercé illégalement la profession de chirurgien dentiste, en prenant part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art

C... mentionne expressément qu'il s'agit " d'estimation pour valeur d'assurance " et, qu'outre les aléas du marché des oeuvres d'art, il est notoirement connu que la valeur d'assurance excède largement

, a formé le pourvoi n° K 20-13.705 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Les Beaux Arts

risque qui nécessitait une surveillance particulière, de n'avoir pas su apprécier le caractère pathologique de la situation, en n'ayant pas utilisé une technique d'accouchement conforme aux règles de l'art

que l'article L. 375 du Code de la santé publique limite la saisine des tribunaux répressifs par voie de citation directe aux organismes concernés par le délit d'exercice illégal de la médecine, de l'art

et la cause de l'accusation portée contre lui ; que Ramon X... ne pouvait pas savoir, à partir du libellé de l'article L. 4161-12 du Code de la santé publique, qui ne comportait pas de définition de l'art

la quittance précitée ayant été produite le 4 octobre 1993, le bordereau hypothécaire enregistré sous le n° 18 381, Vol. n° 2533, avait été accepté ; qu'il est, en conséquence, établi que les pièces arguées

travaux, honoraires ou salaires ne constituent pas des titres mais des prétentions soumises à vérification par leur destinataire ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que les écrits argués

déclaration de culpabilité; "et aux motifs adoptés que Guy Y... fait grief à la procédure de ne pas le mettre en présence des faux allégués mais de simples photocopies; que précisément les pièces arguées

; qu'en l'espèce, l'expert a relevé que l'acte endoscopique était justifié par la pathologie présentée par Mme Y..., que la technique employée et la surveillance avaient été conformes aux règles de l'art

que le versement de la prime annuelle, visée à l'article 3-7 de la convention collective, est subordonné à la condition d'être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment de son versement (art

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ART DU CUIR, dont le siège est ..., à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes