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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794df19ba5988459c48c2d
1 février 2006
arrêt du11 janvier 2002, signifié le 29 août 2002, fixé la somme due à 39 303,19 euros avec intérêt au taux légal à compter du 21 juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry
10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
La société La Perla Beauty (UK) Limited, dont le siège est situé au Royaume-Uni et qui exerce l’activité de vente au détail en distribution spécialisée de cosmétiques et produits de beauté, a sollicité
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00503
5 juillet 2023
Par un jugement du 7 octobre 2020, la société Les Bois chauds du Berry a été mise en liquidation judiciaire, la société Olivier Zanni étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10113
25 mars 2020
, ce texte, issu de la loi du 17 juin 2008 n'est pas applicable, les engagements ayant été antérieurement souscrits ; que la créance de l'intimée ayant été régulièrement admise au passif de la SARL Beauty
3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed34c
11 juillet 2024
NUBE BEAUTY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente assistée
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10693
23 novembre 2022
[X] [H], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cosmetics Perfumes Services - CPS, 3°/ à la société Lalique Beauty Services, société par actions simplifiée, dont le siège
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
BEAUGIER TRANSPORTSc/S.A.S.
cr
6137263ccd58014677423fb5
8 novembre 2006
ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... pour délit de fraude fiscale en sa qualité de gérant de la SARL Europe Support ; "aux motifs que le prévenu, professionnel du chiffre tout comme son beau
613725cccd580146774209a0
31 mars 1998
mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant de ce qu'elle avait été violée par son beau-père
61372343cd5801467740784e
2 février 1999
X..., des frais de son beau-père M.
6137240bcd58014677411802
27 février 2003
Y... ne contestait pas la conversation qu'il avait eue avec ses beaux-parents et n'avait pas porté plainte avec constitution de partie civile à leur encontre pour faux témoignage, la cour d'appel a statué
6137259bcd5801467741f27d
24 avril 1997
Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions
613723c5cd5801467740df56
17 juillet 2001
Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Beauty
Trib. de Commerce
69b0a046cdc6046d4734068e
1 octobre 2025
PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1231 Numéro de Procédure collective : 2023RJ359 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EAS GRACE BEAUTY
ACCO
ACCOTEXT000042119113
2 mars 2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BEAUTY
ACCOTEXT000053766293
29 avril 2025
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Elida Beauty France
ACCOTEXT000045125967
7 avril 2020
Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe
ACCOTEXT000043937167
31 mars 2020
civ3
613722e3cd58014677402cce
9 juillet 1997
Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 2°/ de la société Beard
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