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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df19ba5988459c48c2d

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

arrêt du11 janvier 2002, signifié le 29 août 2002, fixé la somme due à 39 303,19 euros avec intérêt au taux légal à compter du 21 juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315346_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société La Perla Beauty (UK) Limited, dont le siège est situé au Royaume-Uni et qui exerce l’activité de vente au détail en distribution spécialisée de cosmétiques et produits de beauté, a sollicité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00503

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement du 7 octobre 2020, la société Les Bois chauds du Berry a été mise en liquidation judiciaire, la société Olivier Zanni étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10113

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

, ce texte, issu de la loi du 17 juin 2008 n'est pas applicable, les engagements ayant été antérieurement souscrits ; que la créance de l'intimée ayant été régulièrement admise au passif de la SARL Beauty

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NUBE BEAUTY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente assistée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10693

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X] [H], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cosmetics Perfumes Services - CPS, 3°/ à la société Lalique Beauty Services, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dbf

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

BEAUGIER TRANSPORTSc/S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fb5

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... pour délit de fraude fiscale en sa qualité de gérant de la SARL Europe Support ; "aux motifs que le prévenu, professionnel du chiffre tout comme son beau

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a0

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant de ce qu'elle avait été violée par son beau-père

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740784e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., des frais de son beau-père M.

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd58014677411802

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Y... ne contestait pas la conversation qu'il avait eue avec ses beaux-parents et n'avait pas porté plainte avec constitution de partie civile à leur encontre pour faux témoignage, la cour d'appel a statué

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df56

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Beauty

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a046cdc6046d4734068e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1231 Numéro de Procédure collective : 2023RJ359 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EAS GRACE BEAUTY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119113

—

2 mars 2020

2 mars 2020

ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BEAUTY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766293

—

29 avril 2025

29 avril 2025

Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Elida Beauty France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125967

—

7 avril 2020

7 avril 2020

Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937167

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cce

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 2°/ de la société Beard

Source officielle

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