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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05033

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06476

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02606

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00122

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. A... , et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01843

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51193

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51202

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50725

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50956

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50957

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50961

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50962

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50533

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50534

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51517

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51520

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51535

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51280

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00811

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50134

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [V] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

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