CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

428 résultats pour « Christophe DOLEAC Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

exercice domicilié ès qualités au siège social 47- 49 rue de Miromesnil 75389 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me REGNARD avocat loco SCP CHRISTOL

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Page 22 sur 22

← Précédent
Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Date naissance 93] 1963 à [Localité 315] [Adresse 66] [Localité 251] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Chrostophe

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

104] 1966 à [Localité 246] (GUADELOUPE) [Adresse 167] [Localité 234] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Chistophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa302c009f81000890dcae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANCE de nationalité Française [Adresse 175] [Localité 346] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

497] de nationalité Française [Adresse 436] [Localité 259] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 498] de nationalité Française [Adresse 219] [Localité 413] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [Q] a vendu au prix de 48 000 000 dollars à un collectionneur taïwanais un véhicule de la collection, à savoir une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier