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945 résultats pour « Christophe MONTMEAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

société Nortier, société anonyme dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 10 ) de la société Lagache et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Coudray-Montceaux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, alors applicable : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300248

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Christophe A..., 3°/ à Mme Laurence B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...]                                                   , 4°/ à la société NRC groupe, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOLLIET Anne, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOLLIET Anne, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, H...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6974970acdc6046d4788d4d9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES APICULTEURS ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef0

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

son appel incident enfin, le CRIJ fait valoir que la société Carnyx ne produit pas les justificatifs des charges dues pour l'année 2017 et que, pour les années 2012 à 2014, les décomptes produits montrent

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: l'offre commerciale d'HP Indigo pour la Presse rappelle la proposition de location, la retranscription des échanges téléphoniques entre M COMM et le commercial d'HP Indigo produite aux débats montrent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMÉE S.A.S.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200063

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Christophe F... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En premier lieu, pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric CHOLLET - [Adresse 10] [Localité 7] [Localité 7] ET * FRANCOIS 1ER RENOVATION * [Adresse 4] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Christophe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N°25/20 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée à: Me Jean-christophe

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CA

1ère Chambre

60321575acc8a94d38752cd5

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

gérant de la SARL [L] CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] SARL [L] CONSEIL, société en liquidation prise en la personne de son liquidateur [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b98

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à dispositionau greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603552d5c97b497b94219b90

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/04456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach Lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e9

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à dispositionau greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

13e chambre

5fe207a26c65e40fce2c638d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe

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