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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004300398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304998

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004305198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304698

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004300098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004301298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004300498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304298

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308598

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004308398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. Le requérant est décédé le 28   décembre   1999. M me P. D’Addona et M. C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302698

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004304198

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004036398

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD003897597

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD003897397

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302498

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299698

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004298998

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile.

Source officielle

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