notamment des magasins sous enseigne Carrefour Contact.

A DISTANCE L'ENSEIGNEMENT NE COMPORTANT PAS, DANS LES LIEUX OU IL EST RECU, LA PRESENCE PHYSIQUE DU MAITRE X...

décret du 13 juin 1985, au titre de travaux effectués en exécution de contrats de recherches conclus par l'Université ; que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

L'enseignement du premier degré limité aux dépenses suivantes : indemnités de logement des instituteurs ..." ; Considérant qu'aux termes d'un arrêté du 21 juillet 1972 du gouverneur de la Polynésie française

Guy X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

compter du 6 janvier 1984 ; qu'après une première prolongation, ce congé a été prolongé une nouvelle fois, à la suite de l'avis du comité médical déclarant l'intéressée définitivement inapte à l'enseignement

Jean-Claude X..., professeur de lycée d'enseignement professionnel affecté en Polynésie française, a bénéficié d'un congé administratif du 17 juin 1983 au 26 août 1983 ; que durant la période de ce congé

Pétros X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

n'a pu, sans les méconnaître, renvoyer à un décret simple la création de commissions spéciales compétentes pour apprécier l'aptitude des candidats à un emploi" ( ...) d'inspection, de direction, d'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Martine X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Pierre X..., au lycée Carnot de Dijon et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et à Mme Annie X....

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Marlyse X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fernand X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Yolande X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Jean-Claude X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Evelyne X..., au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports

X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

profit : 1 / de la de la société civile immobilière L'Ecole, dont le siège est 2, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société à responsabilité limitée Institut d'enseignement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil et notamment son article 1154 ; Vu l'article L.351-16 du code du travail ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement