to life or limb, or a major danger to property. 36.

She had been forced to move because she was hunted for and her life was in danger. Her life was at risk, should she be forced to return to Azerbaijan.

    Member states should ensure that relevant data are gathered and analysed on the prevalence and nature of discrimination and intolerance on grounds of sexual orientation or gender identity

11   July 1997 (Length of civil proceedings in Italy: supplementary measures of a general character), considered that “excessive delays in the administration of justice constitute an important danger

Or, la tolérance des autorités envers de tels actes ne peut que miner la confiance du public dans le principe de la légalité et son adhésion à l'Etat de droit (voir, notamment, 97   membres de la

[had been] to use force even when there [had] been no danger to the physical integrity of the people inside the restaurant”.

    Conclusion   : 1) Les blessures constatées chez le patient ne sont pas de nature à être soignées par une simple intervention médicale, 2) Elles ne mettent pas en danger la vie du patient

The demonstrators, feeling threatened, telephoned the police, alerting them of the danger.

respect des droits de la défense ne peut caractériser le comportement dégradant et inhumain allégué   ; Considérant que l’ancienneté de l’occupation n’est pas constitutive de droit, pas plus que la tolérance

or its results to secure accountability in practice as well as in theory, maintain public confidence in the authorities’ adherence to the rule of law and prevent any appearance of collusion in or tolerance

avec intérêt au taux légal à compter des présentes et jusqu'à parfait paiement : .150 000 euros pour l'indemnisation de la perte de valeur de leur propriété, et des nuisances, détériorations et dangers

telle pratique ait été tolérée par sa direction, a manqué à son obligation d'établir les données de masse et de centrage spécifiant la charge du vol et sa répartition et a ainsi délibérément mis en danger

par la victime ; que dans la mesure où les personnes présentes ont pu ouvrir la porte de l'ascenseur (ce qui suppose nécessairement soit que l'ascenseur se soit arrêté dans la limite de la zone de tolérance

qu'elle a fait preuve d'irrespect et d'impolitesse lorsque notamment lui était demandé de changer une affiche dans la vitrine, de suivre des consignes ou des horaires du matin sur lesquels une certaine tolérance

In this context, the Court considers that the reasons given by the authorities for the applicant's conviction, with their emphasis on the danger that I.N. faced, are both relevant and sufficient to justify

Cependant, dans le cadre du travail d'expertise, elle constitue () un état pathologique consécutif à des situations particulières () ou lié à l'exposition à des situations de danger, () comportant toujours

Il y avait un intérêt public à souligner le danger que représentait un homme politique comme M.

[I] de démontrer, pour obtenir le prononcé de mesures conservatoires ou de remise en état, de caractériser l'existence d'un dommage imminent caractérisé par un danger pour sa sécurité et celle des usagers

que dès les premiers essais, la stabilité des deux poutres d'accostage s'est révélée très insuffisante avec une gite de 5° et 11° alors que le cahier des clauses techniques particulières fixait une tolérance

      I add that it cannot be considered disproportionate to impose       security measures on an offender of such distinct danger.